CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Dernière modification : 20 février 2017

Les présentes conditions sont conclues entre :

La société BRANDALLEY France,
Société anonyme au capital de 1 634 137,245
Dont le siège est situé 72/74 rue Ambroise Croizat 93200 Saint-Denis (France)
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 482 510 906,
N° TVA Intracommunautaire FR81482510906
Email France: serviceclient@brandalley.com
Numéro de téléphone service client France : 04 81 09 04 29
Directeur de la Publication : David Rosenthal


BrandAlley est adhérente auprès de la FEVAD dont le site est consultable sur le lien suivant : www.fevad.com

D’une part

Et

Les personnes physiques souhaitant effectuer un achat via le site internet de Brandalley site de commerce électronique ci-après dénommée « l’utilisateur ».

D’autre part

Pour l’application des présentes conditions générales de vente, il est convenu que l’utilisateur et Brandalley seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie » et que l’utilisateur, ayant validé une commande, sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.

L’utilisateur qui souhaiterait acheter sur le site, déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou bénéficier de l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou bien d’un curateur.

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique, sur l’interdiction de la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans, l’acheteur certifie lors de sa commande avoir seize (16) ans révolus au moment de celle-ci, en cochant la case correspondante.

Toute commande d’un article proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, comportant les informations précontractuelles légalement définies.

Cette acceptation conditionnée par l’obligation pour l’utilisateur de cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente ».

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par BRANDALLEY auprès d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur sur son site internet mentionné ci-dessus.

Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site internet BRANDALLEY et prévaudront le cas échéant sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par BRANDALLEY constitueront la preuve de l’ensemble des transactions avec l’acheteur.

L’accès au site BRANDALLEY s’effectue dans les conditions normales de connexion à internet.

Aucun surcoût de connexion ne sera facturé à l’utilisateur.

Les présentes conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modification, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

L’édition ainsi que la sauvegarde de ces conditions relèvent de la responsabilité de l’acheteur.

Les conditions générales de vente, si elles viennent à changer, seront applicables dès leur mise en ligne et s’appliqueront immédiatement à toute nouvelle commande.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont la société BRANDALLEY dépend.

Elles s’appliquent exclusivement aux relations que les parties établissent sur le réseau internet, à leurs droits et obligations respectifs, aux obligations d’information précontractuelles à la charge du vendeur, issues de la vente en ligne des produits proposés sur le site BRANDALLEY.

Ces conditions règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande, aux frais de livraison, aux délais de livraison, au suivi de la commande entre les parties contractantes, au droit de rétractation de l’acheteur ainsi qu’aux garanties dues en cas de défaut de conformité du produit livré.

Art. 1. Enregistrement et validation de la commande

1.1 – Navigation à l’intérieur du site :

L’utilisateur peut prendre connaissance des différents articles proposés àla vente par BRANDALLEY sur son site.

L’utilisateur peut librement naviguer sur les différentes pages du sitesans pour autant être engagé au titre d’une commande.

1.2 – Inscription et Mot de passe :

L’inscription est nécessaire et obligatoire pour passer une commande sur lesite BRANDALLEY.

L’utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire « Inscrivez-vous » disponible dans la section « Mon Compte ».

L’utilisateur devra renseigner les informations nécessaires à sonidentification et en particulier à ses nom, prénom, date de naissance,adresse postale, mail valide et mot de passe.

BRANDALLEY garantit la confidentialité des données transmises après lasaisie dudit mot de passe.

L’utilisateur est tenu responsable quant à l’usage de son mot de passe. Ilen assure sa conservation ainsi que sa confidentialité.

En cas de mot de passe oublié, l’utilisateur peut en obtenir un nouveau encliquant sur lien « mot de passe oublié » affichédans la section « mon compte ». Un formulaire decréation d’un nouveau de mot de passe lui sera envoyé par mail.

A la création de son compte, l’utilisateur pourra autoriser BRANDALLEY àlui envoyer par mail les invitations aux ventes ainsi que les communiquésde l’équipe BRANDALLEY en cochant la case correspondante « J’autorise BRANDALLEY à m’envoyer les invitations aux ventes etnewsletters de BRANDALLEY ».

En outre, à chaque envoi d’offre de la part de BrandAlley, l’utilisateuraura la possibilité de se désinscrire de la liste de diffusion des offresfutures de BrandAlley en cliquant sur le lien prévu à cet effet danslesdits e-mails d’invitation.

1.3 – Passation et Enregistrement d’une commande :

Une fois l’inscription en ligne effectuée et/ou après connexion del’utilisateur au site, l’acheteur a la possibilité de passer sa commande enligne à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui yfigure.

Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra préalablementaccepter les Conditions générales de vente en cochant la case prévue àcet effet.

Pour être acceptée, la commande de l’acheteur devra porter toutes lesindications utiles et nécessaires à son traitement.

Il n’est pas possible d’effectuer une commande à partir d’un pays noninclus dans la liste de pays de destination autorisés par BRANDALLEY :France métropolitaine, Guadeloupe, Réunion, Martinique, Monaco, Luxembourg.

A tout moment, l’utilisateur pourra :

- obtenir un récapitulatif des articles qu’il a sélectionnés en cliquant sur « Mon panier »,Ce récapitulatifmentionnera le montant de chaque article TTC et le montant cumulé desarticles sélectionnés.

- poursuivre sa sélection des articles en cliquant sur « continuer mes achats »,terminer sa sélection des articles en cliquant « passer votre commande » ;

- Pour commander : Une fois l’utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraisonpuis un récapitulatif de commande apparaîtra à l’écran précisant :
- la nature, la quantité, le prix du ou des articles retenus parl’utilisateur,
- ainsi que le montant des frais de livraison,
- le total de la commande,
- les coordonnées de l’utilisateur et l’adresse de livraison.

Toute commande vaudra acceptation des prix et description des produitsdisponibles à la vente.

Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventueléchange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autreproblème sur le compte de l’acheteur, BRANDALLEY se réserve le droit debloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en sera informépar courrier électronique.

L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursementseront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme etdéfinitif.

Pour toute question relative au suivi de la commande, l’acheteur devrasuivre la procédure ci-après évoquée.



Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur.

Ces frais sont indiqués par BrandAlley. L’acheteur pourra en prendreconnaissance en consultant les CGV, en cliquant sur ce lien

Pour le cas où les colis concernés seraient de plus de 30 kg et nepourraient être renvoyés par la poste, BRANDALLEY estimera le montant desfrais de retour et l’acheteur pourra en prendre connaissance en cliquantsur le lien prévu à cet effet.

Une fois l’utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraisonpuis un récapitulatif de commande apparaîtra à l’écran précisant :

- la nature, la quantité, le prix du ou des articles retenus parl’utilisateur,
- ainsi que le montant des frais de livraison,
- le total de la commande,
- les coordonnées de l’utilisateur et l’adresse de livraison.

Toute commande vaudra acceptation des prix et description des produitsdisponibles à la vente.

Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventueléchange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autreproblème sur le compte de l’acheteur, BRANDALLEY se réserve le droit debloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en sera informépar courrier électronique.

L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursementseront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme etdéfinitif.

Pour toute question relative au suivi de la commande, l’acheteur devrasuivre la procédure ci-après évoquée.

1.4 – Boîtes-cadeaux :

Les formats des boîtes disponibles lors du passage de la commande sont :
- 190mm x 150mm x 120mm,
- 380mm x 200mm x 65mm,
- 380mm x 280mm x 130 mm.

Le service boîte cadeau est facturé au prix unique de 3,90 €.

Une carte avec message personnalisé est jointe à la commande.

En raison du volume de certains articles, il est malheureusement impossiblepour BRANDALLEY d’emballer tous les articles proposés.

L’option boîte cadeau est donc proposée au panier composé de un (1) àquatre (4) articles à volume autorisé et exclusivement expédié depuisl’entrepôt de BRANDALLEY France, à l’exclusion des produits achetés sur lesmarketplace.

L’option expédition partielle de commande et l’option boîte cadeau ne sontpas cumulables.

En cas d’annulation totale de la commande avant expédition, les frais del’option seront intégralement remboursés à l’acheteur.

1.5 – Validation définitive de la commande :

Avant toute validation, l’acheteur aura été informé obligatoirement desdélais de livraison, conformément à l’article L.111.1 du Code de laConsommation, ainsi qu’il sera indiqué infra au paragraphe 2.6.

Pour régler sa commande l’acheteur dispose à son choix de l’ensemble desmodes de paiement mis à sa disposition par BRANDALLEY et listés sur le sitede ce dernier.

L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisationséventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi parlui, lors de la validation du bon de commande.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ettoute livraison en cas de refus de paiement par carte bancaire de la partdes organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer unelivraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pasréglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel unlitige de paiement serait en cours d’administration.

Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandesdestinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancairesd’une autre personne à son insu.

En cas de nécessité de vérification, il pourrait être demandé à l’acheteurd’adresser par fax au vendeur une copie de pièce d’identité ainsi qu’unjustificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu’aprèsréception et vérification par le vendeur des pièces faxées.

Dans le cas d’un règlement par carte bancaire, l’utilisateur devra alorsrenseigner certaines informations relatives à la carte utilisée : - Le nomdu titulaire de la carte bancaire,
- Le numéro de carte bancaire,
- La date d’expiration de celle-ci,
- Son numéro cryptogramme, numéro à trois chiffres figurant au verso de lacarte bancaire.
Il est précisé qu’avec un paiement immédiat avec carte bancaire, moyen depaiement proposé par BRANDALLEY sur son site internet, l’utilisateureffectuera son paiement via le site BRANDALLEY utilisant le système TPE(terminal de paiement électronique) de la BNP.

Le site de BRANDALLEY fait l’objet d’une sécurisation par cryptage SLL(Secure Socket Layer), signé par l’organisme VERISIGN, de manière àprotéger le plus efficacement possible toutes les données liées au moyen depaiement.

Ainsi, les coordonnées bancaires de l’utilisateur sont retransmises à labanque qui fait elle-même l’objet d’une sécurisation par cryptage SLL etqu’à aucun moment, les données bancaires de l’utilisateur ne transiterontsur le système informatique de BRANDALLEY.

La responsabilité de BRANDALLEY est par conséquent à ce titre dégagée.

L’utilisateur peut sauvegarder ses informations bancaires afin de ne plusdevoir les saisir à chaque commande, en cliquant sur le lien prévu à ceteffet.

Dès qu’il valide son paiement par carte bancaire ou par paypal, la commandeest enregistrée et devient irrévocable, sous réserve du bon règlement.

L’utilisateur devient acheteur.

Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques deBRANDALLEY, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et seraconsidéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre lesparties.

1.6 – Confirmation de la commande :

Lorsqu’il aura validé son paiement par carte bancaire avec la fourniture deson numéro de carte, de la date d’expiration et du cryptogramme, ou parpaypal, un récapitulatif de la commande de l’acheteur sera envoyé par voied’email à la réception du bon de commande, à l’adresse mail indiquée parlui au moment de la commande.

Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs ducontrat intervenu entre les parties, ainsi qu’une estimation obligatoire dela date de la livraison, conformément aux dispositions de l’article L111.1du Code de la Consommation.

BRANDALLEY recommande à l’acheteur de conserver son mail de confirmation decommande ou de l’imprimer.

Cependant, seront considérées comme preuve juridique les documents archivésdans les systèmes informatiques de BRANDALLEY.

Un récapitulatif de la commande sera également affiché dans le compte duclient.

Livré à domicile

Livraison à l'adresse de votre choix entre 8h et 13h.Délai 48 à 72h.

Tarif Fixe 6,50€. Envoi en France métropolitaine.

Si produits en stock et commande passée avant 10h dumatin, du lundi au vendredi, est livrable dès l'aprèsmidi à partir de 15h00 à 22h00 en région parisienne, etdès le lendemain à partir de 7h du matin. Votrecommande vous sera réservée et livrée le jour choisi,sur un créneau de 2 heures.

Ce service proposé sur Paris et une partie de la régionparisienne. Pour les colis de moins de 25 kg à tariffixe : 10€.

Si tous les produits avec mention « 24H ». Toutecommande passée avant 10h00 du lundi au vendredi estlivrable le lendemain matin sur toute la FranceMétropolitaine, hors jours fériés.

Pour les colis de moins de 25 kg et les adressesmilitaires exclues.
Tarif fixe 10€ (France), 12,10€ (Bel/Lux)


Livré près de chez le client

Livraison chez un commerçant du réseau partenaire.Délai 48 à 72h. Instance : 10 jours ouvrables.

Tarif fixe : 4,90€ en France métropolitaine uniquement.

Livraison au bureau de poste de votre choix en France.Délai 48 à 72h. Instance : 10 jours ouvrables.

Tarif fixe : 6,50€ en France métropolitaine uniquement.

Si tous les produits avec mention « 24H », vousrecevrez votre colis dans le point relais de votrechoix sous 24h pour toute commande passée avant 10h00,du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Pour les colis de moins de 20 kg et les adressesmilitaires, Corse exclues.
Tarif fixe 6.50€ (France).

Livraison chez un commerçant du réseau partenaire.

Prix fixe : 4,90 € (max. 15kgs et 50x50x50)


​Livraison spéciale

En cas de hors-gabarit

Généralement sur Rdv. 13,95€ pour un colis jusqu’à 32Kg

Art. 2. Coupons / Parrainages

2.1 – Délivrance de coupons :

L’utilisateur a la possibilité de parrainer des tiers et de gagner des bonsd’achat de 10 euros pour chaque personne parrainée. Pour se faire,l’utilisateur doit se connecter à son compte client et cliquer dansl’onglet « mes parrainages ». Il indiquera alors les adresses mails de sonou ses filleuls qui recevront une invitation par mail.

Un coupon de 10 euros sera généré après l’expédition de la premièrecommande du filleul. Un mail de confirmation sera alors adressé.

La durée de validité du coupon de parrainage est d’un an à compter de sadate d’émission. L’utilisateur pourra consulter son compte client à larubrique « mes coupons, mes avantages » pour connaître le détail de sescoupons.

Ces coupons sont attribués lors de la première commande de chacun desfilleuls.

L’utilisateur sera informé par l’envoi d’un mail à l’attribution de chaquenouveau coupon.

Pour l’utiliser, l’acheteur devra inscrire le code communiqué dans le champapproprié avant de finaliser sa commande. L’utilisateur devra conserverchaque code communiqué. En cas de perte, la société BrandAlley ne sera pasen mesure de les communiquer de nouveau ;

Les bons de réduction sont matérialisés par un code qui sera à saisir ouqui a déjà été attribué au compte client.

Un code pourra être envoyé par email ou courrier lors d’opérationsspéciales où le client sera informé par mail de l’attribution d’un coupondans son compte client.

2.2 – Conditions d’utilisation des coupons :

Sauf indications contraires notamment reliées à l’utilisation d’un couponlors de l’enregistrement d’une première commande, plusieurs coupons peuventêtre utilisés sur une même commande.

En aucun cas, ils ne pourront être convertis en devises.

Les coupons émis comportent une date d’expiration ne pouvant être modifiée.

Aucun nouveau coupon ne pourra être émis ou attribué à un utilisateur enremplacement d’un coupon périmé et non-utilisé.

L’application d’un coupon implique nécessairement que la valeur du panier,avant le calcul des frais de livraison, soit supérieure à la valeur ducoupon sauf dans le cas où les conditions particulières d’utilisation duditcoupon précisent un montant minimum d’achat (avant le calcul des frais delivraison). Dans ce cas, la valeur du panier (avant le calcul des frais delivraison) devra être supérieure à la valeur du minimum d’achat requis pourl’utilisation du coupon.

Un acheteur ne pourra en aucun cas demander à BRANDALLEY de déduire d’unecommande déjà validée et payée la valeur d’un coupon dont le code n’aurapas été saisi, sélectionné ou serait défectueux lorsque celle-ci a étépassée.

Les coupons sont valables uniquement sur le site BRANDALLEY.

Ils ne peuvent être utilisés pour l’achat de chèques-cadeaux. Lesconditions d’octroi et d’utilisation des chèques cadeaux figurent àl’article 16 des présentes.

Le coupon ne s’applique pas sur les marques « point rouge » recensées surla page Marques, ni sur les frais de port. Il ne pourra s’appliquer que sur lemontant de l’achat .

Les conditions d’attribution du coupon sont indiquées au paragraphe 16 desprésentes conditions de ventes.

2.3 –Utilisation des coupons :

Afin de bénéficier de la réduction associée à un coupon, l’utilisateur doitsaisir son code qui lui a été attribué dans la fenêtre « Inscrivez votre code coupon ou votre chèque cadeau » ou « cliquez sur le lien : utilisez les coupons et les chèques cadeauxque vous avez collectés ».

Après avoir saisi ou sélectionné le coupon, l’utilisateur devra cliquer surle bouton « Ok » ou « Validez ».

La réduction sera immédiatement déduite du montant de la commande.

2.4 –Remboursement d’une commande contenant un coupon :

Lorsqu’une commande contient un coupon, le montant du coupon est soustraitdu total de la commande avant application des frais de livraison.

Le remboursement d’un article d’une commande, quelle qu’en soit la raison,est réalisé déduction faite de la part du coupon associé qui sera recréditésur le compte client .

2.5 –Parrainages :

Le parrainage permet à l’utilisateur d’obtenir des bons de réduction lorsde l’expédition de la première commande de chacun de ses filleuls.

Le code de réduction est alors automatiquement affiché dans le compteclient de l’utilisateur.

Le coupon parrainage possède les mêmes conditions d’utilisation que lesautres coupons émis par BRANDALLEY à l’exception de sa durée de validitéqui est fixée à un (1) an à compter de sa date d’émission.

Sont proscrites toutes les activités de parrainage massives quel qu’en soitle support. Est considéré comme une activité de parrainage massive, plus decent parrainages dans un délai de 24 heures.

Sont également prohibées les activités d’auto-parrainage pour lesquellesl’utilisateur s’inscrit avec différentes adresses mail afin de procéder àun parrainage fictif lui permettant d’en dégager des avantages.

Un seul compte client par foyer.

Si BRANDALLEY constate de graves irrégularités par un utilisateurparticipant au programme de parrainage, BRANDALLEY est en droit de prendreles mesures nécessaires afin de faire cesser ces irrégularités et d’annuleren conséquence les avantages et autres réductions qui auront été attribuésindûment à cet utilisateur.

BRANDALLEY s’autorise également en cas de fraude, ci-avant dénoncée del’utilisateur, de le proscrire de sa liste de clients.

L’achat de chèques-cadeaux par le filleul ne génère aucun coupon parrainagepour le parrain.

Art. 3. Prix

3.1 – Articles :

Une partie des articles est achetée directement auprès des fournisseurspour constituer un pré-stock, l’autre partie est commandée post-vente selonle nombre de commandes effectuées par les acheteurs.

. En cas d’indisponibilité d’un article après passation de la commande, dûà un problème de livraison des fournisseurs de BRANDALLEY ou à un écart destock, l’acheteur en sera informé par courrier électronique dès réceptiondes informations communiquées par le fournisseur ou le départementlogistique de BRANDALLEY.

L’annulation de l’article indisponible et son remboursement seront alorseffectués au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de lapassation de la commande par l’acheteur.

Toutefois, le reste de la commande restera ferme et définitif.

. En cas de retard dans la livraison, BrandAlley devra indiquerimmédiatement à l’acheteur un nouveau délai de livraison par mail, quecelui-ci pourra accepter ou refuser en d’adressant au service client parmail, ou téléphone.

En cas de refus d’acceptation par l’utilisateur de ce nouveau délai delivraison, BrandAlley devra assurer le remboursement total de sa commandedans un délai maximum de 14 jours à compter du refus de l’acheteur.

3.2 – Prix :

Les prix sont indiqués en euro.

Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA applicableau jour de la commande passée par l’acheteur.

Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles saufmodification importante des charges et notamment de la TVA, et sauf erreurde typographie manifeste.

BRANDALLEY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais lesarticles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de lavalidation par BrandAlley de la commande.

Lorsqu’une commande validée comporte un ou des éléments erronés (prix,descriptif, photo, coupon…) BRANDALLEY se réserve alors le droit del’annuler et de procéder au remboursement de cette dernière dans un délaimaximum de quatorze (14) jours à compter de la validation de la commande, àcondition qu’il s’agisse d’une erreur manifeste.

3.3 – Prix conseillé :

Le prix conseillé indiqué dans la description de chaque article correspondau prix de vente moyen de l’article dans son réseau de distribution à ladate de la commercialisation.

Pour les marques Desigual et Mango, le prix conseillé indiqué surl’étiquette de l’article correspond à celui pratiqué par ces marques enEspagne, à la date de la commercialisation.

Art. 4. Paiement

4.1 – Mode de paiement

Les modes de paiement sont communiqués à l’utilisateur au plus tard audébut du processus de commande.

A cet effet, BRANDALLEY fournira cette information à l’utilisateur dès lapage du panier.

Le paiement s’effectuera uniquement sur Internet par carte (Bleue, Visa,Eurocard, Mastercard), par 1euro.com, par Paypal ou par Cofinoga ( voir conditions de l’offre en cliquant sur ce lien ).

Paiement par l’utilisation du 3 fois par Carte Bancaire
Solution de paiement en 3 fois par carte bancaire Visa ou Mastercard* quipermet d'échelonner le paiement de la commande en 3 débits suivantl'échéancier suivant :
Pour un paiement en 3 fois par Carte Bancaire ​:​
• 1ère échéance le jour de votre commande : 1/3 du montant du panier +frais de dossier de 1,4% du montant du panier, dans un maximum de 9€
• 2ème échéance : 30 jours après votre commande de 1/3 du montant du panier
• 3ème échéance : 60 jours après votre commande de 1/3 du montant dupanier.

(*) Pour bénéficier du paiement en 3 fois par carte Bancaire, il suffit derespecter les conditions ci-dessous :
- le montant de votre panier doit être compris entre 80€ et 800€
- vous devez résider en France Métropolitaine
- vous devez être majeur
- le paiement doit s'effectuer via une CB Visa ou Mastercard (hors cartesElectron, Maestro, e-CB et CB pré payée)
- votre carte bancaire doit être valide dans les 90 jours qui suivent votre1ère date d’échéance.

La souscription au 3 fois par Carte Bancaire nécessite la signatureélectronique par double clic d’un contrat de financement de moins de 90jours, contrat pour lequel vous disposez d’un délai de rétractation de 14jours calendaires à compter de sa conclusion. Aucun versement de quelquenature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtentiond’un ou plusieurs prêts d’argent. Exemple : Pour un panier de 300€ à régleren 3 fois : 1ère échéance de 104,20€ (dont 4,20€ de frais de dossier)suivie de 2 échéances de 100€ chacune. Coût total de l’opération à crédit :304,20€. Conditions en vigueur au 01/05/2017. Le Paiement en 3 fois parcarte bancaire vous sera proposé à l'étape du choix de paiement (une foisvotre panier validé).

Solution proposée par BNP Paribas Personal Finance, SA au capital de 529548 810 € - SIREN 542 097 902 RCS Paris – 1, boulevard Haussmann 75 318Paris Cedex 09 – N°ORIAS : 07 023 128 – Tél. : 05 56 55 56 00

Pour plus de précisions sur le paiement en trois (3) fois carte bleue,veuillez consulter nos FAQ : en cliquant sur le lien //www.brandalley.fr/Troisxcb

4.2 – Délais de paiement

Lorsque l’acheteur paie avec une carte à débit immédiat, le compte bancairede l’acheteur est débité dans les deux (2) à cinq (5) jours suivant lapassation de la commande.

Ce délai varie en fonction des organismes bancaires.

Dans le cas d’une carte à débit différé, le compte bancaire de l’acheteursera débité du montant de sa commande dans les mêmes conditions que lesdébits habituels.

4.3 – Conditions exceptionnelles

BRANDALLEY a mis en place une procédure de vérification afin d’empêchertoute utilisation frauduleuse de coordonnées bancaires pour passer unecommande sur le site.

Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client de saisir unmontant aléatoire prélevé après passation de la commande sur son comptebancaire.

BRANDALLEY se réserve le droit de procéder au remboursement en cas d’échecde la procédure de validation.

Ce contrôle n’est pas systématique. Dans les 24 heures suivantl’enregistrement de sa commande, l’acheteur concerné recevra un mail duservice client de BRANDALLEY.

Art. 5. Livraisons

5.1 – Mise en expédition

A la suite de l’expédition de la commande, l’acheteur recevra un mail luiprécisant le numéro de suivi de son colis.

L’acheteur peut ainsi suivre la traçabilité de ce dernier en cliquant surle lien prévu à cet effet.

Les articles sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteurdans son compte client.

Si l’acheteur dispose de plusieurs adresses de livraison enregistrées dansson compte client, il devra sélectionner une adresse avant de finaliser sacommande et de procéder à son règlement.

BRANDALLEY décline toute responsabilité en cas de retard de livraisonimputable à la force majeure et aussi en cas de grève des services portauxet des transports.

5.2 – Livraison

Les colis sont généralement livrés sous deux jours ouvrés en Francemétropolitaine, Belgique, Monaco et Luxembourg et cinq jours ouvrés pourles départements d’Outre-Mer : Martinique, Guadeloupe et la Réunion suivantleur date d’expédition.

Si l’acheteur n’est pas présent lors de la présentation du colis àl’adresse de livraison, un avis de passage sera déposé par le transporteurdans sa boîte aux lettres pour l’en informer.

Le dépôt de cet avis de passage sera la preuve de la date de livraison parBRANDALLEY.

L’acheteur alors muni d’une pièce d’identité, devra ensuite réclamer soncolis au Bureau de Poste indiqué sur l’avis de passage au plus tard sousdeux (2) semaines.

Pour les achats livrés dans un point relais, les commandes seront livrées48h00 après leur expédition.

L’acheteur recevra une notification par mail lorsque son colis seraréceptionné au point colis. Ce mail constituera la preuve de la date delivraison.

L’acheteur devra ensuite réclamer son colis au point colis qu’il a précisélors de l’enregistrement de sa commande au plus tard sous deux (2)semaines.

Dans le cas où l’acheteur n’a pas été en mesure de récupérer son colis,celui-ci sera retourné aux entrepôts de BRANDALLEY.

- BRANDALLEY proposera alors à l’acheteur de lui réexpédier gratuitement sacommande une seconde fois en France Métropolitaine. Cette dernièreprocédure s’applique également aux colis retournés par le transporteur à lasuite d’une adresse de livraison incorrecte ou d’un destinataire inconnu.
- Les colis destinés aux autres pays que la France seront remis en stock etl’acheteur devra être remboursé de l’intégralité de sa commande dans undélai de quatorze (14) jours à compter du retour du colis dans lesentrepôts de BRANDALLEY.
Les échanges sont proposés aux clients qui en font la demande lors del’enregistrement de leur demande de retour, uniquement pour les commandesexpédiées en France Métropolitaine, Belgique, Luxembourg et Monaco.
BRANDALLEY sera en mesure d’expédier une seule fois sans fraissupplémentaire un même article de taille identique, inférieur ou supérieur,uniquement si celui-ci est disponible à l’entrepôt au moment du traitementlogistique du retour.

Dans le cas d’une variation de prix entre l’article acheté et l’articleéchangé, aucun remboursement de la différence de prix ne sera effectué parBRANDALLEY.

Les frais et risques liés à la réexpédition sont à la charge de l’acheteur.Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ceretour. BRANDALLEY conseille donc à l’acheteur de retourner les articlespar envoi suivi de type recommandé (Colissimo, Point-Relais) ou par toutautre moyen permettant d’apporter une preuve de la réexpédition.

Ces justificatifs de réexpédition devront comporter les informationssuivantes :
​ - Adresse du destinataire,
- Date d’expédition et numéro de colis.

5.3 – Colis perdu

Si dans les cinq (5) jours ouvrés qui suivent la mise en expédition de sacommande, l’acheteur n’a toujours pas reçu son colis, ni d’avis de passage,ni d’information précise via le suivi en ligne de son colis, il devra serendre dans son bureau de poste le plus proche ou à son point colis muni dunuméro de suivi de la livraison du colis dans son compte client notammentdans le mail de confirmation qui lui a été envoyé lors de la mise enexpédition du colis.

Si le transporteur ne trouve aucune trace du colis, l’acheteur devraprendre contact dans les meilleurs délais avec le service clientBRANDALLEY, soit par mail à l’adresse suivante : serviceclient@brandalley.com soit par téléphone au 04 81 09 04 29 .

Le service client BRANDALLEY ouvrira alors une enquête auprès dutransporteur.

L’acheteur recevra un mail lui précisant qu’une enquête Poste a été ouverteet que les délais de réponse varient entre dix (10) et trente (30) jours àcompter de l’ouverture de l’enquête.

Si le colis est retrouvé, il sera immédiatement réexpédié à l’acheteur quien sera immédiatement informé.

Si le colis est considéré comme perdu, BRANDALLEY procédera auremboursement du montant total de la commande dans un délai de quatorze(14) jours à compter de la fin de l’enquête diligentée.

5.4 – Livraison non-conforme

En dépit du soin apporté à la préparation des commandes, certains articlesd’une commande peuvent s’avérer défectueux, manquants ou non conformes.

C’est pourquoi à la réception de sa commande, l’acheteur veillera à laconformité des articles reçus et devra refuser tout colis ouvert, déchiréet/ou reconditionné par le transporteur.

Toute anomalie concernant la livraison (article manquant, cassé, nonconforme ou colis endommagé) devra impérativement être notifié sous dix(10) jours à compter de la réception du colis par l’acheteur auprès duservice client de BRANDALLEY dont l’adresse est : 74, rue Ambroise Croizat – 93200 SAINT-DENIS , ou par mailà l’adresse suivante : serviceclient@brandalley.com .

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et BRANDALLEY seradégagée de toute responsabilité.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, BRANDALLEY procèdera alorssoit au remboursement d’un ou des articles défectueux soit à laréexpédition de l’article manquant sous réserve du bien-fondé de la demandede l’acheteur et de la disponibilité de l’article considéré. BRANDALLEY seréserve la possibilité de demander à ses frais à l’acheteur de luiretourner l’article défectueux. Le remboursement intervient dans un délaide quatorze jours ouvrés maximum à compter de la date de réception parBRANDALLEY du colis réexpédié par l’acheteur.

5.5 – Livraison hors France Métropolitaine

Toute commande passée sur le site de BRANDALLEY et expédiée hors de laFrance Métropolitaine peut être soumise à des taxes ou droits de douaneséventuels.

Ces coûts liés à la livraison sont à la charge de l’acheteur et relèvent desa responsabilité.

BRANDALLEY n’est pas tenue d’informer l’utilisateur des charges ou droitsde douanes applicables au pays de livraison.

Par ailleurs, en raison de leur dimension et selon les différents réseauxde distribution des marques, certains articles sont proposés uniquementpour une livraison en France métropolitaine. Les articles concernés parcette restriction sont identifiables dans le panier.

Pour valider sa commande, l’acheteur devra soit retirer les articles de sonpanier, soit renseigner une adresse de livraison en France métropolitaine.

5.6 – Offre promotionnelle « livraison offerte »

Livraison offerte sur toute la commande dès 60 euros d’achat d’article nonremisé.

L’offre s’applique uniquement aux livraisons en France Métropolitaine en SOCOLISSIMO (sauf frais supplémentaires pour mon Rendez-vous) etChrono-Relais.

Art. 6. Droits de rétractation

L’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit derétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autrescoûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5.

Le délai de 14 jours mentionné ci-dessus court à compter du jour de lacommande validée par l’acheteur.

A réception du produit par l’acheteur un nouveau délai de 14 jours àcompter du jour de la réception est alloué à l’acheteur pour exercer sondroit de rétractation.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément oudans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiplesdont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court àcompter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

L’acheteur renverra ou restituera les biens à BrandAlley ou à une personnedésignée par ce dernier, au plus tard, dans les quatorze jours suivant lacommunication de sa décision de se rétracter.

Le consommateur ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens.

L’exercice du droit de rétractation engendrera le remboursement de lacommande par BrandAlley, sauf en cas de dépréciation des biens résultant demanipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, lescaractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

L’acheteur informera BrandAlley de sa décision de rétractation en luiadressant, avant l'expiration du délai de 14 jours précité, le formulairede rétractation mentionné au 2° du I de l'article L. 121-17 ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de serétracter.

Le professionnel peut également permettre au consommateur de remplir et detransmettre en ligne, sur son site internet, le formulaire ou ladéclaration, prévus au premier alinéa du présent article. Dans cettehypothèse, le professionnel communique, sans délai, au consommateur unaccusé de réception de la rétractation sur un support durable.

La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation dans lesconditions prévues au présent article pèse sur l’acheteur.


Préalablement à tout retour d’un produit en vertu de son droit derétractation, l’acheteur devra notifier son intention de se rétracter de lamanière suivante :
- soit en se connectant à son compte client ou en écrivant à serviceclient@brandalley.com ,
- soit pour la France en appelant le service client BRANDALLEY au numérosuivant : 04 81 09 04 29 .
- soit en renvoyant le formulaire de rétractation après l’avoir dûment complété et signé à l’adresse suivante : serviceclient@brandalley.com ou à l’adresse suivante : BRANDALLEY – Service client : 74 rue AmbroiseCroizat – 93 200 St Denis.

Les articles livrés faisant l’objet d’une rétractation devront êtreretournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine à l’adressesuivante : BRANDALLEY - Service Logistique - Logistique – ZI - Bâtiment A2– Quai 13, 1, rue Jean Jaurès – 95670 MARLY LA VILLE.

Les articles devront être retournés dans un état neuf, et propres à larevente.

Les articles devront être accompagnés de tous leurs accessoires, noticesd’emploi et documentation.

Les articles retournés doivent avoir fait l’objet d’un usage minime,c’est-à-dire avoir été essayés quelques minutes et ne doivent pas porter detraces d’une utilisation prolongée. Les sous vêtements devront êtreretournés notamment avec leurs fils protecteurs.

Certains articles et services définis à l’article L121-20-2 et L121-20-4 duCode de la Consommation ne peuvent pas faire l’objet d’un droit derétractation :
- Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications duconsommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, nepeuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de sepérimer rapidement,
- Fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiqueslorsqu'ils ont été descellés par l’acheteur,
- Fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines
- Fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord del’acheteur, avant la fin du délai de rétractation ;
Dans un tel cas, les produits seront signalés dès que l’utilisateur mettraledit produit dans son panier de commande.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, BRANDALLEY rembourseral’acheteur dans un délai de trois jours ouvrés maximum à compter de la datede réception par BRANDALLEY du colis dans ses entrepôts dont l’adressefigure supra, les sommes versées par l’acheteur, à l’exception des frais deretour des articles qui resteront à la charge de ce dernier.

6.1 – Retour gratuit

Les frais de retour sont offerts à l’acheteur si celui-ci choisit de sefaire rembourser sous forme d’avoir.

Dans un tel cas, il lui appartient de choisir le mode de retour souhaité encliquant sur la case indiquée dès la page du retour « Je choisis de me faire rembourser sous forme d’avoir ».

Dans le cas d’un retour gratuit sous forme d’avoir, l’acheteur se voitproposer trois options de retour :
1. retour par la poste,
2. retour par mondial-relais,
3. retour par mode de retour alternatif.
Dans les deux premiers cas, BRANDALLEY envoie à l’acheteur une étiquettepré-payée lors de la demande de retour.

L’acheteur se verra proposer l’option retour gratuit seulement si la sommedes valeurs des articles retournés est supérieure à 15 euros.

Seuls les articles expédiés en mondial relay, so colissimo, star's service,chronopost et chrono-relais peuvent faire l’objet d’un remboursement enavoir.

L’avoir sera disponible dans le compte client au plus tard dans les 72heures suivant la réception de son retour.

Les avoirs sont valables quatre (4) mois à compter de leur émission.Au-delà de ces quatre (4) mois, l’avoir est remboursé automatiquement,déduction faite des frais de retour (4,90 € pour un retour via un relaismondial-relais et 5,60 € pour un retour colissimo).

Les avoirs ne sont ni fractionnables, ni échangeables.

Si le montant d’une prochaine commande payée en avoir est inférieur aumontant de l’avoir, alors le solde est perdu après la commande.

Toute commande payée en avoir suivie d’un mode de paiement alternatif(carte bleue, paypal…) sera remboursée en premier lieu sur le mode depaiement alternatif et ce à hauteur du montant payé via ce mode.

Le solde sera remboursé par un avoir dont la validité sera équivalente àl’avoir utilisé lors de la passation de la commande.

Les avoirs sont remboursables en scriptural (sur carte bleue, virement,paypal) sous deux (2) conditions cumulatives :
- le remboursement en avoir a été généré depuis une commande régléeintégralement en monnaie scripturale,
- toute une partie de l’avoir à rembourser n’a pas été réutilisée pourrégler une autre commande.

Si la commande a été réglée intégralement en avoir, elle sera intégralementremboursée en avoir.
Si la commande a été partiellement réglée en avoir, elle sera remboursée enpremier lieu sur le mode de paiement alternatif et ce à hauteur du montantpayé via ce mode puis en avoir.

Cette offre est valable pour les retours effectués depuis la FranceMétropolitaine, la Belgique, le Luxembourg et Monaco.

Art. 7. Force majeure

7.1 – Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchantl’exécution des conditions normales de leurs obligations sont considéréescomme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînentleur suspension.

7.2 – La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertirimmédiatement l’autre partie de leur survenance ainsi que de leurdisparition.

7.3 – Sont considérés, comme cas de force majeure, tous faits ou circonstancesirrésistibles extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables,indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés parces dernières, en dépit de tous les efforts raisonnablement possibles.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou casfortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Courset des Tribunaux français, le blocage des moyens de transport oud‘approvisionnement, les tremblements de terre, les incendies, tempêtes,inondations, foudres, l’arrêt des réseaux de télécommunication oudifficultés propres aux réseaux de télécommunication externes au client.

7.4 – Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’évènement etconvenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat serapoursuivie.

Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois (3) mois, lesprésentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Art. 8. Garanties des produits

8.1 Garantie commerciale

Les articles vendus en ligne par la société BRANDALLEY ne peuvent donnerlieu à garantie commerciale dite garantie fabricant dès lors que la sociétéBRANDALLEY n’est pas partie.

Ainsi tous les produits mis en ligne sont exclusifs de ladite garantiecommerciale.

En conséquence, aucun acheteur ne pourra demander à bénéficier de laditegarantie.

La garantie du fabricant pourra être indiquée sur la fiche descriptive duproduit lors de la vente sur le site internet BRANDALLEY.

L’étendue et la durée de cette garantie commerciale varie selon les marqueset les fabricants.

La garantie contractuelle accordée par le fabricant est cellehabituellement accordée par le fournisseur à ses clients.

Dans tous les cas, BRANDALLEY ne pourra être tenue pour responsable en casde refus du constructeur ou du fabricant d’appliquer sa garantie.

En cas de défectuosité de l’article vendu, l’acheteur devra conserver lafacture d’achat transmise par BRANDALLEY et s’adresser au service client deBRANDALLEY qui lui fera part de la démarche à suivre.

En tout état de cause, la garantie commerciale sera refusée à tout produitmodifié, réparé, intégré ou ajouté par l’acheteur ou toute autre personnenon autorisée par le fournisseur dudit produit ou du service.

Elle ne prendra pas davantage en charge les produits endommagés lors dutransport ou lors d’une mauvaise utilisation.

8.2 – Garanties légales

Il est rappelé conformément aux articles L211-4, L211.5, L211.7, L211.9,L211.10, L211.12, L211.13 du Code de la Consommation, les garanties légalesaccordées par BRANDALLEY aux acheteurs.

L’utilisateur et l’acheteur sont informés que le garant des défauts de lachose vendue est la société BRANDALLEY située 74 rue Ambroise Croizat- 93200 St Denis.

Cette garantie légale de conformité est valable deux (2) ans à compter dela livraison de l’article.

Il est indiqué que l’acheteur pourra choisir entre la réparation ou leremplacement du bien sous réserve des conditions de coût et dedisponibilité de l’article, prévues par l’article L211.9 du Code de laConsommation.

Lorsqu’il agit sur le fondement des articles L 211.4 et suivants du Code dela Consommation, l’acheteur est dispensé de rapporter la preuve del’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois de lalivraison de l’article.

Cette garantie légale de conformité n’est pas exclusive de la garantiecommerciale que pourrait consentir le fabricant, et de la garantie quepourrait exercer l’acheteur sur le fondement de l’article 1641 du CodeCivil.

La société BRANDALLEY est tenue de livrer un bien conforme au contrat etdevra répondre des défauts de conformité existants lors de la livraison etdevra également répondre des défauts de conformité résultant del’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsquecelle-ci a été mise à sa charge par son contrat ou a été réalisée sous saresponsabilité.

Est propre à la consommation l’article propre à l’usage habituellementattendu d’un article semblable et le cas échéant correspondant à ladescription donnée par le vendeur et doit : - posséder les qualités quecelui-ci lui a présentées sous forme d’échantillon ou de modèle.
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égardaux déclarations publiques du vendeur, du producteur ou de sonreprésentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage,
- ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par lesparties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur portéà la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Dans le cadre de sa garantie légale de conformité et en cas de défaut deconformité lors de la livraison de l’article, BRANDALLEY s’engage :

- soit à remplacer le produit à l’acheteur par un produit identique enfonction des stocks disponibles sur demande expresse de l’acheteur,
- soit à lui échanger un produit ou service pour un produit de qualité etde prix équivalents en fonction des stocks disponibles sur acceptation del’acheteur,
- soit à lui rembourser le prix du produit ou service commandé dans lestrente (30) jours suivant la demande de l’acheteur si le remplacement duproduit à l’identique n’est pas possible ou à l’équivalent.
Les défauts de conformité apparaissant dans un délai de 24 mois, à partirde la livraison du bien sont présumés exister au moment de sa délivrancesauf preuve contraire. BRANDALLEY peut combattre cette présomption sicelle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut deconformité invoqué.

En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation oule remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder à laréparation si celle-ci entraîne un coût manifestement disproportionné auregard du remboursement, compte tenu de la valeur du bien ou del’importance du défaut. BrandAlley est alors tenue de procéder, saufimpossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

Si la réparation ou le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteurpeut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et sefaire rendre une partie du prix dont le montant sera préalablementdéterminé par BrandAlley.

La même faculté est offerte à l’acheteur :

- si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’articleL211.9 du Code de la Consommation ne peut être mise en œuvre dans le délaid’un (1) mois suivant la réclamation de l’acheteur ; ou
- si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-cicompte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.
La résolution de la vente en peut toutefois être prononcée si le défaut deconformité est mineur.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans àcompter de la délivrance du bien.

Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droitd’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résultedes articles 1641 à 1649 du Code Civil ou toute autre action de naturecontractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la Loi.

8.3 – Garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 etsuivants du Code Civil

Il est rappelé les articles suivants :

Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de lachose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ouqui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pasacquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connu s. »

Article 1645 du Code Civil : « Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre larestitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêtsenvers l'acheteur . »

Article 1646 du Code Civil : « Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à larestitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les fraisoccasionnés par la vente . »

Article 1648 alinéa 1 du Code Civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée parl'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte duvice . »

Pour toute demande concernant les garanties légales, l’acheteur doit alorscontacter le service client de la société BRANDALLEY à la rubrique serviceclient@brandalley.com .

Il peut également appeler ce service client au numéro suivant : 0975179555ce service étant ouvert du lundi au vendredi inclus de 9h30 à 17h30.

Dans le cadre de la garantie des défauts de la chose vendue, BRANDALLEY,après évaluation du vice caché et selon le choix de l’acheteur, s’engage :

- soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné àBRANDALLEY,
- soit à lui retourner une partie du prix déterminé par BrandAlley, sil’acheteur demande à le conserver.

Art. 9. Informatique et Libertés

9.1 – Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre dela vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessairespour l’enregistrement, le traitement, la livraison des commandes,l’établissement des factures et la lutte contre la fraude à la carte bleue.Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut derenseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominativescollectées sur le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de laCommission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Déclaration CNIL).L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectificationet de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit,l’utilisateur devra adresser un courrier postal au service client deBRANDALLEY (adresse ci-dessus mentionnée) ou à l’email serviceclient@brandalley.com . Pour les clients ayant fait un don à la « Croix-Rouge », les informationsque vous nous communiquez pourront être utilisées par la Croix-RougeFrançaise. Pour exercer son droit d’accès de modification, de rectificationet de suppression des données le concernant, l’utilisateur devra adresserun courrier postal à l’adresse suivante : Croix-Rouge Française – 98, rueDidot – 75694 PARIS CEDEX 14 ou un email en se rendant sur www.croix-rouge.fr . En tout étatde cause, l’utilisateur veillera à rappeler ses nom, prénom, adresse et, lecas échéant, son numéro d’acheteur.

Les données personnelles peuvent être traitées en Tunisie et Maroc pour lagestion de l’appel de l’utilisateur pour le traitement de la commande del’utilisateur.

Si l’utilisateur contacte le service client BRANDALLEY, le conseilleraccèdera directement à son dossier personnel grâce à son numéro detéléphone. Ce dernier apparaît temporairement sur son poste de travail.L’appel de l’utilisateur sera susceptible d’être enregistré à des finsd’amélioration de la qualité de service. Si l’utilisateur le refuse, ildevra l’indiquer lors de l’appel.

De même, un chargé de clientèle pourra échanger avec l’utilisateur grâce àune messagerie instantanée et il pourra avoir accès aux pages visualiséespar l’utilisateur de manière à lui apporter une aide adaptée. L’utilisateurdevra toujours lui en laisser la possibilité.

9.2 - Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre ordinateur, mobile outablette lorsque vous consultez le site.
Vous n'avez pas besoin d'avoir cette fonction activée pour visiter le site,mais l'accès à certains services, notamment l'accès à la gestion de votreCompte, peut requérir l'emploi de cookies pour fonctionner correctement.Vous pouvez désactiver la fonction "cookies " de votre navigateur si vousle désirez.
Pour plus d'information à propos des cookies, vous pouvez consulter le sitede la CNIL ( http://www.cnil.fr/linstitution/actualite/article/article/recommandation-sur-les-cookies-quelles-obligations-pour-les-responsables-de-sites-quels-conseils ).
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Aucune information personnelle n'est transmise à nos partenaires sans votreaccord exprès à l’exception de qui récoltent directement à partir de voscomptes ouverts les informations liées à votre navigation (voir ci-dessousla partie « Cookies des réseaux sociaux »).
La durée de conservation des données relatives aux cookies est limitée à 13mois.

A quoi servent les cookies?

Les cookies ont plusieurs fonctionnalités. Ils conservent votre panier etvotre wishlist, mais ils mémorisent aussi vos préférences : choix delangue, zone géographique (la précision de cette information s’arrêtant àla ville de l’utilisateur), nom d'utilisateur… Les cookies peuvent êtredivisés en 4 catégories :

· Essentiels

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· Fonctionnels

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· Analytiques

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· Publicitaires

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1. Les cookies tiers sont déposés par des acteurs tiers lors de votrepassage sur Brandalley : ils permettent d’identifier vos centresd’intérêt et ainsi personnaliser l’offre publicitaire qui vous estproposée sur et en-dehors du site. Les régies publicitaires étantindépendantes de Brandalley, nous n’avons pas de maitrise sur cescookies.

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· Cookies des réseaux sociaux

Nous sommes susceptibles d'inclure sur le site des applicationsinformatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager descontenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à cesautres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenude notre site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J'aime», issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, etc.

Chacun de ces réseaux sociaux est en mesure de vous identifier grâce à cebouton, même si vous ne l'avez pas utilisé lors de votre consultation denotre site. Ces réseaux sociaux peuvent suivre votre navigation sur notresite dès lors que votre compte sur le réseau social concerné était activésur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notresite.

Brandalley ne dispose d’aucun contrôle sur le processus employé par chacunde ces réseaux sociaux pour collecter les informations relatives à votrenavigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ilsdisposent sur vous. Nous vous invitons à consulter les politiques deprotection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendreconnaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, desinformations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutonsmis à votre disposition. Ces politiques de protection doivent vouspermettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment enparamétrant vos comptes d'utilisation au sein de chacun de ces réseaux.

Vous pouvez toutefois vous déconnecter de votre compte sur chacun de cesréseaux sociaux avant l’accès à notre site pour empêcher les réseauxsociaux d’avoir accès à vos données de navigation sur notre site.

Comment refuser les cookies ?

L'enregistrement d'un cookie dans un terminal est essentiellementsubordonné à la volonté de l'utilisateur du Terminal, que celui-ci peutexprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix quilui sont offerts par son logiciel de navigation.
Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l'enregistrement decookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages etcontenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dansun espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement parleur émetteur.

Si vous souhaitez refuser l’implantation de cookies sur votre ordinateur,vous pouvez paramétrer votre navigateur internet ou recourir à uneplateforme interprofessionnelle directement accessible depuis notre siteque nous mettons à votre disposition.

9.2.1 - Paramétrage de votre navigateur

Chaque navigateur a une procédure différente, que vous pourrez retrouverci-dessous :

Google Chrome :
1. Sélectionnez « Paramètres » en haut de votre fenêtre denavigation puis « Afficher les paramètres avancés ».
2. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur «Paramètres de contenu », vous arrivez alors sur la partie «cookies » où vous pouvez sélectionner le niveau souhaité.
3. Allez jusqu'en bas de la page, cliquez sur « OK » pourfinaliser l’opération

Mozilla Firefox :
1. Cliquez sur « Outils » en haut de votre fenêtre denavigation puis sur « Options ».
2. Sélectionnez l'onglet « Vie privée », cliquez sur «supprimer des cookies spécifiques ».
3. Repérez les cookies qui contiennent le nom « Brandalley» et supprimez-les.

Internet Explorer :
1. Cliquez sur « Outils » en haut de votre fenêtre denavigation puis sur « Options Internet ».
2. Dans l'onglet « Confidentialité », sélectionnez leniveau de cookies que vous souhaitez accepter.
3. Cliquez sur OK pour finaliser l’opération

Safari (PC) :
1. Cliquez sur l'icône « rouage » en haut de votre fenêtrede navigation puis sur « Préférences ».
2. Cliquez sur « Sécurité » et dans « Bloquer les cookies »sélectionnez le niveau voulu.
3. Fermez la fenêtre pour finaliser l’opération

Safari (Mac) :
1. Cliquez sur « Safari » en haut de votre fenêtre denavigation et choisissez « Préférences ».
2. Cliquez sur « Sécurité » et dans « Accepter les cookies» sélectionnez le niveau voulu.
3. Fermez la fenêtre pour finaliser l’opération


9.2.2 – Utilisation d’une plateforme interprofessionnelle miseà disposition sur le site

Nous mettons à votre disposition une plateforme interprofessionnelleaccessible à partir de l’adresse http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/ , proposée par les professionnels de la publicité digitale regroupés ausein de l'association européenne EDAA (European Digital AdvertisingAlliance) et géré en France par l'Interactive Advertising Bureau France.

Cette plateforme vous permettra d’identifier les entreprises travaillantdans le domaine de la publicité inscrites à cette plate-forme et vousoffrant la possibilité de refuser ou d'accepter les cookies qu'ellesutilisent pour adapter, à vos informations de navigation, les publicitéssusceptibles d'être affichées sur votre terminal.

L’interface centralisée mise à la disposition par cette plateforme vouspermettra d'exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies tel queci-dessus précisé.
Cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur les sitesInternet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies quipermettent d'adapter des publicités à vos centres d'intérêts.

9.3 - Balises Web

Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des imagesélectroniques ou «balises web», qui permettent de compter le nombre devisiteurs de la page.
Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenairescommerciaux, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité decertaines publicités.
En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sontstrictement anonymes et permettent simplement de rassembler desstatistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin demieux servir les Utilisateurs de notre Site.

Art. 10. Les garanties et les responsabilités

10.1 – Informations sur les articles

Pour chaque article en vente sur le site, BRANDALLEY s’engage à fournir unefiche descriptive pour en présenter les caractéristiques essentielles.BRANDALLEY met tout en œuvre pour procurer à l’utilisateur un maximumd’informations lui permettant de connaître les articles avant d’enregistrerses commandes.

Malgré tout le soin apporté à la rédaction de ces descriptifs, une erreurpourrait se glisser. Si l’utilisateur constate une erreur manifeste, ilpourra prendre contact avec le service client pour l’en informer.BRANDALLEY s’engage alors à procéder le plus rapidement possible à lacorrection de ces erreurs.

BRANDALLEY vend des articles de première qualité. Cependant, certainsarticles vendus comportent des effets « vintage » et comportent desdétériorations volontaires et voulues par le fabricant (trous,décolorations, moustaches, plis permanents…). Ces articles ont été traitésdans le but de leur donner un aspect particulier. Les détails ajoutés autissu sont souvent réalisés à la main. Il est donc impossible d’assurer unehomogénéité des articles. Ainsi, il est normal de constater des différencesentre l’article photographié et l’article livré.

10.2 – Responsabilité

La responsabilité de BRANDALLEY est limitée au montant de la commande del’acheteur.

La responsabilité de BRANDALLEY ne peut être mise en cause pour tous lesinconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’un ordinateur, d’unréseau informatique ou d’internet. Notamment, BRANDALLEY ne peut en aucuncas être tenue responsable d’une rupture de service, d’une intrusionextérieure ou de la présence d’un virus informatique. BRANDALLEY n’a qu’uneobligation de moyens pour toutes les étapes d’accès au site, notamment laconsultation, le remplissage de formulaire, la passation de commande, lepaiement ainsi que tout autre service disponible sur le site de BRANDALLEY.

BRANDALLEY ne pourra être tenue responsable de tous dommages matériels,immatériels ou corporels engendrés par la mauvaise utilisation d’un articleacheté sur le site.

Il appartient à l’utilisateur de vérifier auprès des autorités locales lesspécificités quant aux taxes, déclarations, interdictions, possibilitésd’importation ou d’utilisation des articles commandés. La responsabilité deBRANDALLEY ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législationdu pays où les articles seront livrés.

Art. 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris latechnologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marquesou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de BRANDALLEY. L’utilisateur qui disposed’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usagepersonnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la paged’accueil du site, doit obligatoirement en demander l’autorisation àBRANDALLEY.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant latechnique du framing ou du in line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retirésur simple demande de BRANDALLEY.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site deBRANDALLEY. BRANDALLEY dégage toute responsabilité dans le cas où lecontenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

Art. 12. Invalidité partielle

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle etnon avenue par un changement de législation, de réglementation ou par unedécision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité etle respect des présentes conditions générales de vente.

Art. 13. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commandetransmis à l’acheteur forment un ensemble contractuel et constituentl’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales devente prévaudront.

Art. 14. Durée

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute ladurée de mise en ligne des articles offerts par BRANDALLEY.

Art. 15. Chèques-cadeaux

Conditions d’utilisation

Le chèque cadeau est utilisable pour l’achat de tous els articlesvendus sur le site brandalley.fr hors achat d’un autre chèque cadeaupendant un an.

  1. Les chèques-cadeaux brandalley.fr sont valables uniquement surnotre site //www.brandalley.fr et nepeuvent être utilisés sur aucun autre site.

  2. Seuls les chèques-cadeaux brandalley.fr sont acceptés sur notresite.

  3. Les chèques-cadeaux peuvent régler les articles et frais delivraison.

  4. Les chèques-cadeaux brandalley.fr sont valables pour toute commandevalidée hors achat de chèque-cadeau.

  5. Le numéro du chèque-cadeau ne peut être enregistré qu’une seulefois dans le compte.

  6. Si vous souhaitez utiliser plusieurs chèques-cadeaux, entrez lecode du premier chèque puis cliquez sur le bouton « Validez ». vousdevez répéter cette opération autant de fois que vous avez dechèques-cadeaux.

  7. Vous pouvez utiliser un chèque-cadeau et un bon de réduction pourrégler une même commande.

  8. Lorsque la valeur de votre commande est supérieure au montant devotre chèque-cadeau, la différence doit être réglée par carte depaiement ou avec d’autres chèques-cadeaux.

  9. Lorsque la valeur de votre commande est inférieure au montant devotre chèque-cadeau, le solde est perdu.

  10. Lorsque la valeur de votre commande est égale au montant de votrechèque-cadeau, il n’est pas nécessaire de renseigner voscoordonnées bancaires.

  11. Une fois déposée sur votre compte chèque-cadeau, la somme seradisponible jusqu’à la date d’expiration du chèque-cadeau. Le numérodu chèque-cadeau sera enregistré définitivement dans votre compte,dès que vous l’aurez saisi sur le site.

  12. La durée de validité d’un chèque-cadeau brandalley.fr est d’un (1)an à compter de sa date d’émission.

  13. Les chèques-cadeaux brandalley.fr ne peuvent pas être échangéscontre des espèces.

  14. A tout moment, vous pouvez visualiser le(s) chèque(s)-cadeau(x) envous connectant à votre compte et en vous rendant dans l’espace «Mes Coupons et Chèques-Cadeaux ».

  15. Les conditions générales de vente du site de Brandalley.frs’appliquent aux chèques-cadeaux.

Art. 16. Programme de fidélité

Présentation du programme
- Le programme de fidélité est gratuit et applicable à partir du 10novembre 2008 à tous les clients ayant passé une première commande,même antérieure à cette date.
- L’inscription dans le programme est automatique et se fait huit(8) jours après la première commande, sauf pour les clients ayantpassé une commande antérieurement à cette date, ces derniers étantinscrits à compter du 10 novembre 2008. Un mail de présentation duprogramme est alors envoyé au client.
- Le programme de fidélité permet de cumuler des points lors descommandes y donnant droit et ainsi d’obtenir des bons d’achat.
- Le client qui ne souhaite pas profiter des avantages liés auprogramme de fidélité peut en sortir. Il lui suffit d’en faire lademande écrite auprès du service client.
- La sortie du programme de fidélité est définitive. Le client perdalors tous les points cumulés au-dessus d’un multiple de 200, grâceà ses commandes précédentes. Les bons d’achat acquis avant lasortie du programme restent acquis, sous réserve de leur date devalidité.

Conditions d’attribution des points
- 1€ d’achat correspond à 1 point (sauf exceptions).
- Le cumul de 200 points consolidés donne droit à un bon d’achat de10€ sur un article futur.
- Après chaque commande, le client peut connaître le nombre depoints donnés grâce à son achat ainsi que le cumul desdits pointssur le mail de confirmation de commande.
- Tous les points cumulés au-delà des 200 points donnent droit à unnouveau cumul pour une nouvelle tranche de 200 points qui peut seulpermettre l’octroi d’un nouveau bon d’achat de 10 €.

Validation des points
- Les points sont validés et crédités au cumul 20 jours aprèsl’expédition de ladite commande sous réserves ci-après. Ne sont pascomptabilisés dans le cumul des points : les articles soldés,retournés, annulés, issus des ventes « Exclu du jour » ou à butcaritatif, les articles présents dans les ventes affichant desremises supplémentaires ponctuelles, les frais de livraison, lescommandes ayant bénéficié d’un coupon de réduction, d’unchèque-cadeau, d’un bon d’achat ou des frais de livraison offertset les dons.

Attribution des bons d’achat
- Un bon d’achat de 10€ est attribué au client lorsqu’il cumule 200points.
- Chaque point validé au-delà des 200 points entre dans le cumuld’une nouvelle tranche de 200 points.

Utilisation des bons d’achat
- Le bon d’achat de 10€ a une durée de validité de trois (3) mois àcompter de sa date d’émission.
- Le bon d’achat est utilisable sans minimum d’achat, il s’appliquesur le sous-total de la commande (c’est-à-dire le montant de lacommande sous déduction du règlement des frais de livraison).
- Le bon d’achat est personnel et lié à un unique compte d’unclient et ne peut être transmis sur un autre compte client.
- Il est directement ajouté au compte client dans la rubrique « Mescoupons et Avantages ».
- Le bon d’achat est cumulable avec les autres coupons etchèques-cadeaux liés au même compte client mais leur utilisationlors d’une commande ne donne pas droit à un cumul de point.
- En aucun cas, le bon d’achat ne peut être converti en devise.
- Le bon d’achat n’est valable que sur www.brandalley.fr .
- Le bon d’achat ne s’applique pas sur les marques point rougerecensées sur la page Marques.
- Les autres articles des conditions générales de vente www.brandalley.fr s’appliquent au programme de fidélité et aux achats effectués enbénéficiant dudit programme, notamment en ce qui concerne letraitement des données personnelles.

Art. 17. Mentions légales

En vertu de l’article 6.III.1° et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé auxutilisateurs du site les éléments suivants :

Editeur du site
Brandalley
74 rue Ambroise Croizat – 93 200 St Denis
RCS de Bobigny numéro B 482 510 906
Capital social : 1 634 137,25 €
Numéro de téléphone : 04 81 09 04 29
N° TVA intracommunautaire : FR81482510906
Email : serviceclient@brandalley.com

Directeur de la publication :
M. David Rosenthal

Hébergeur
C.M.S. Adresse : 4, rue Nieuport – 78140 VELIZY – VILLACOUBLAY
Numéro de téléphone : 01 34 65 92 87

Art. 18. Droit applicable, juridiction

Les conditions générales de vente seront régies par le droit français.

Tout litige auquel les conditions générales de vente pourraient donner lieusera porté devant les juridictions compétentes en application des règles dedroit commun.