Conditions Générales de Vente

Art. 1. Protection des données

Le renseignement des informations nominatives collectées directement auprès de vous, dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour l’enregistrement, le traitement, la livraison des commandes, l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Les données peuvent également, dans le cadre des obligations de BrandAlley France, être traitées dans le cadre d’opérations de lutte contre la fraude à la carte bleue, lutte contre le blanchiment des capitaux ou de la lutte contre le financement du terrorisme. Ces informations sont à destination exclusive des services habilités de BrandAlley France, ses éventuels prestataires et, le cas échéant, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires, et seront conservées pendant 5 ans à l’issue du contrat.

Les données traitées dans le cadre d’opérations de prospection avec votre accord ne pourront être conservées plus de 3 ans après le dernier contact émanant de votre part ou dans le cadre de votre opposition. Dans le cadre d’une commande, les données sont archivées pendant 5 ans à l’issue de la prestation.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition à la prospection, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour exercer vos droits, merci de vous adresser par courrier à BRANDALLEY FRANCE - DPO, 7 rue Paul-Louis Courier, 75007 PARIS, ou par email à dpo@brandalley.com

Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les données personnelles peuvent être traitées en Tunisie pour la gestion de l’appel de l’Utilisateur pour le traitement de la commande de l’Utilisateur.

Si l’Utilisateur contacte le service client BrandAlley France, le conseiller accèdera directement à son dossier personnel grâce à son numéro de téléphone. Ce dernier apparaît temporairement sur son poste de travail. L’appel de l’Utilisateur sera susceptible d’être enregistré à des fins d’amélioration de la qualité de service. Si l’Utilisateur le refuse, il devra l’indiquer lors de l’appel.

De même, si le dispositif est actif, un chargé de clientèle pourra échanger avec l’Utilisateur grâce à une messagerie instantanée et il pourra avoir accès aux pages visualisées par l’Utilisateur de manière à lui apporter une aide adaptée. L’Utilisateur devra toujours lui en laisser la possibilité.

La collecte des données est destinée à gérer et à suivre la commande du Client, à renforcer les services offerts au Client et mieux répondre à ses attentes. La société BrandAlley France peut être amenée à communiquer les données personnelles de ses clients à la société Avis Vérifiés (RCS Marseille 750 882 375) pour recueillir leur avis sur leur expérience d'achat dans le respect de la norme AFNOR NF Z74-501. Ces données ne pourront en aucun cas faire l'objet d'une cession à l'extérieur de la Société BrandAlley France en dehors du cadre défini dans les présentes CGV.