Conditions Générales de Vente

Art. 12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
 
Ils sont la propriété exclusive de BrandAlley France. L’Utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à BrandAlley France.
 
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant la technique du framing ou du in line linking est formellement interdit.
 
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de BrandAlley France.
 
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site de BrandAlley France. BrandAlley France dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.