Conditions Générales de Vente

Art. 11. Droit de rétractation

L’Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles 221-18 et suivants du nouveau Code de la Consommation. 
 
Le délai de 14 jours mentionné ci-dessus court à compter du lendemain du jour de la livraison de la commande validée par l’Acheteur.

 

Ce délai de 14 jours débute de la première heure du lendemain du jour de la livraison et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai de 14 jours.

 

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou jour férié ou chômé, il est alors prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 


Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
 
L’Acheteur renverra ou restituera les biens à BrandAlley France ou à une personne désignée par ce dernier, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
 
Le consommateur ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens.
 
L’exercice du droit de rétractation engendrera le remboursement de la commande par BrandAlley France sauf en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
 
L’Acheteur informera BrandAlley France de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai de 14 jours précité, le formulaire de rétractation mentionné à l’article L 221-18 et suivants du nouveau code de la consommation ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
 
Le professionnel peut également permettre au consommateur de remplir et de transmettre en ligne, sur son site internet, le formulaire ou la déclaration, prévus au premier alinéa du présent article. Dans cette hypothèse, le professionnel communique, sans délai, au consommateur un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.
 
La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article pèse sur l’Acheteur.
 
 
Préalablement à tout retour d’un produit en vertu de son droit de rétractation, l’Acheteur devra notifier son intention de se rétracter de la manière suivante :
 

  • Soit en se connectant à son compte client ou en écrivant à serviceclient@brandalley.com,
  • Soit pour la France en appelant le service client BrandAlley France au numéro suivant : 01 76 36 05 77
  • soit en renvoyant le formulaire de rétractation après l’avoir dûment complété et signé à l’adresse suivante : serviceclient@brandalley.com ou à l’adresse suivante : BrandAlley France – Service client : 7 Rue Paul-Louis Courier, 75007 Paris (France). 

 

Les articles livrés faisant l’objet d’une rétractation devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine à l’adresse suivante : BrandAlley France - Service Logistique - Logistique – ZI - Bâtiment A2 – Quai 13, 1, rue Jean Jaurès – 95670 MARLY LA VILLE.
 

11.1 Conditions de retours
 

Les articles devront être retournés dans un état neuf, et propres à la revente.
 
Les articles devront être accompagnés de tous leurs accessoires, notices d’emploi et documentation.
 
Les articles retournés doivent avoir fait l’objet d’un usage minime, c’est-à-dire avoir été essayés quelques minutes et ne doivent pas porter de traces d’une utilisation prolongée. Les sous-vêtements devront être retournés notamment avec leurs films protecteurs.


Selon l’article L 221-21 du Code de la Consommation Français, ainsi que pour des raisons d’hygiène et de protection de santé, ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation certains produits ne pourront être acceptés en retour :

  • Les denrées alimentaires et liquides ;
  • Les journaux, périodiques ou magazines ;
  • Enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatique ;
  • Produits cosmétiques (ex : crèmes, parfums, produits de maquillage…)
  • Cosméto-textiles (ex : textiles avec capsules amincissantes…)
  • Les bijoux avec piercing (ex : piercings, boucles d’oreilles…).
  • Les boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
  • De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
  • De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.

 

 
Si les conditions susmentionnées sont remplies, BrandAlley France remboursera l’Acheteur dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés maximum à compter de la date de réception par BrandAlley France du colis dans ses entrepôts dont l’adresse figure supra, les sommes versées par l’Acheteur, à l’exception des frais de retour des articles qui resteront à la charge de ce dernier.

 

BrandAlley France  vous conseille de contrôler le Produit au moment de sa livraison et dans le cas où le Produit livré serait non conforme (erreur de produit, produit défectueux, endommagé ou incomplet), de faire des réserves écrites au plus tard dans les cinq (5) jours suivant cette livraison, auprès du transporteur et/ou BrandAlley France.
 

11.2 Retours

 

BrandAlley France propose deux options de retour :

 

  • Les retours via Mondial Relay ou Colissimo : Les clients recevront, dans ce cas, une étiquette de retour prépayée qu’ils devront imprimer et coller sur leur colis. Le coût de l’étiquette prépayée (4,90€ pour un retour via Mondial Relay et 5,60€ pour un retour Colissimo) sera déduit du remboursement.
     
  • Les retours libres : Les clients pourront envoyer leur colis par leurs propres moyens et à leur charge à l’adresse suivante :


            SED LOGISTIQUE  / BRA
            ZI DE MOIMONT,
            1 RUE JEAN JAURES
            BATIMENT A2
            95670 MARLY LA VILLE