Conditions Générales de Vente

Art. 9. Enregistrement et validation de la commande

Une fois l’inscription en ligne effectuée et/ou après connexion de l’Utilisateur au site, l’Acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure.

Pour que la commande soit validée, l’Acheteur devra préalablement accepter les Conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet.

Pour être acceptée, la commande de l’Acheteur devra porter toutes les indications utiles et nécessaires à son traitement.

Il n’est pas possible d’effectuer une commande à partir d’un pays non inclus dans la liste de pays de destination autorisés par BrandAlley France : France métropolitaine, Guadeloupe, Réunion, Martinique, Monaco.

A tout moment, l’Utilisateur pourra :

Obtenir un récapitulatif des articles qu’il a sélectionnés en cliquant sur « Mon panier », ce récapitulatif mentionne le montant de chaque article TTC et le montant cumulé des articles sélectionnés.
Poursuivre sa sélection des articles en cliquant sur « continuer mes achats », terminer sa sélection des articles en cliquant « passer votre commande » ;
Pour commander : Une fois l’Utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison puis un récapitulatif de commande apparaîtra à l’écran précisant :
- la nature, la quantité, le prix du ou des articles retenus par l’Utilisateur,
- ainsi que le montant des frais de livraison,
- le total de la commande,
- les coordonnées de l’Utilisateur et l’adresse de livraison.

Toute commande vaudra acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’Acheteur, BrandAlley France se réserve le droit de bloquer la commande de l’Acheteur jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique.

L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi de la commande, l’Acheteur devra suivre la procédure ci-après évoquée.

Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur.

Ces frais sont indiqués par BrandAlley France. L’Acheteur pourra en prendre connaissance en consultant les CGV.
Pour le cas où les colis concernés seraient de plus de 30 kg et ne pourraient être renvoyés par la poste, BrandAlley France estimera le montant des frais de retour et l’Acheteur pourra en prendre connaissance en cliquant sur le lien prévu à cet effet.

Une fois l’Utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison puis un récapitulatif de commande apparaîtra à l’écran précisant :

La nature, la quantité, le prix du ou des articles retenus par l’Utilisateur,
Ainsi que le montant des frais de livraison,
Le total de la commande,
Les coordonnées de l’Utilisateur et l’adresse de livraison.

Avant toute validation, l’Acheteur aura été informé obligatoirement des délais de livraison, conformément à l’article L.111.1 du Code de la Consommation.

Pour régler sa commande l’Acheteur dispose à son choix de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par BrandAlley France et listés sur le site de ce dernier.

L’Acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu.

En cas de nécessité de vérification, il pourrait être demandé à l’Acheteur d’adresser par fax au vendeur une copie de pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification par le vendeur des pièces faxées.

Dans le cas d’un règlement par carte bancaire, l’Utilisateur devra alors renseigner certaines informations relatives à la carte utilisée :

Le nom du titulaire de la carte bancaire,
Le numéro de carte bancaire,
La date d’expiration de celle-ci,
Son numéro cryptogramme, numéro à trois chiffres figurant au verso de la carte bancaire.

Il est précisé qu’avec un paiement immédiat avec carte bancaire, moyen de paiement proposé par BrandAlley France sur son site internet, l’Utilisateur effectuera son paiement via le site BrandAlley France utilisant le système TPE (terminal de paiement électronique) de HIPAY.

Le site de BrandAlley France fait l’objet d’une sécurisation par cryptage SLL (Secure Socket Layer), de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées au moyen de paiement.

Ainsi, les coordonnées bancaires de l’Utilisateur sont retransmises à la banque qui fait elle-même l’objet d’une sécurisation par cryptage SLL et qu’à aucun moment, les données bancaires de l’Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de BrandAlley France.

La responsabilité de BrandAlley France est par conséquent à ce titre dégagée.

L’Utilisateur peut sauvegarder ses informations bancaires afin de ne plus devoir les saisir à chaque commande, en cliquant sur le lien prévu à cet effet.

Dès qu’il valide son paiement par carte bancaire, la commande est enregistrée et devient irrévocable, sous réserve du bon règlement.

L’Utilisateur devient Acheteur.

Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de BrandAlley France, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.

9.1 Confirmation de la commande

Lorsqu’il aura validé son paiement par carte bancaire avec la fourniture de son numéro de carte, de la date d’expiration et du cryptogramme, un récapitulatif de la commande de l’Acheteur sera envoyé par voie d’email à la réception du bon de commande, à l’adresse email indiquée par lui au moment de la commande.

Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties, ainsi qu’une estimation obligatoire de la date de la livraison, conformément aux dispositions de l’article L111.1 du Code de la Consommation.

BrandAlley France recommande à l’Acheteur de conserver son email de confirmation de commande ou de l’imprimer.

Cependant, seront considérées comme preuve juridique les documents archivés dans les systèmes informatiques de BrandAlley France.

Un récapitulatif de la commande sera également affiché dans le compte du client.