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Conditions Générales d'Utilisation

Art. 4. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s'engage à créer des contenus et/ou à utiliser le Site de manière à :
  • respecter les Conditions d’Utilisation ;
  • respecter l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires, l’ordre public, les bonnes mœurs (la « Loi ») et les droits des tiers (en ce compris les droits de propriété intellectuelle ou contractuels, le droit à l’image et le droit à la vie privée) ;
  • ne pas tenir des propos (ou diffuser de contenu) dénigrants, diffamatoires, pornographiques, obscènes, racistes, injurieux ou portant atteinte à l'image ou à la réputation d'une marque ou d’une personne ;
  • ne pas porter à la connaissance du public l’identité et les coordonnées d’une personne sans son accord (en ce compris ses numéros de téléphone et courriers électroniques) ;
  • ne pas faire de la publicité, vendre des produits ou ajouter des liens commerciaux sans l’accord de BrandAlley ;
  • ne pas télécharger du contenu contenant des virus ou fichiers corrompus qui peuvent perturber les ordinateurs de BrandAlley, ceux des membres de la communauté ou toutes autres personnes ou organismes ;
  • ne pas recueillir des données concernant les Utilisateurs ; et
  • ne pas modifier ou effacer les informations concernant les droits d’auteurs, marques ou origines permettant d’identifier les sources du contenu.


Chaque Utilisateur déclare détenir l’ensemble des droits (en ce compris tout droit de propriété intellectuelle, droits d’auteurs et droit à l’image) et autorisations nécessaires à la diffusion sur le Site du contenu que l’Utilisateur met en ligne.

Les contenus mis en ligne par l’Utilisateur doivent être en rapport direct avec l’Objet du Site.