Aide & FAQ

Conditions générales de vente

Préambule

Dernière modification : 15 Octobre 2015
 
Consultation des CGV précédentes en date du 24 Juillet 2014 
 
Les présentes conditions sont conclues entre :
 
La société BRANDALLEY France,
Société anonyme au capital de  1 634 137,245
Dont le siège est situé 72/74 rue Ambroise Croizat 93200 Saint-Denis (France)
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 482 510 906,
N° TVA Intracommunautaire FR81482510906
Email France: serviceclient@brandalley.com
Numéro de téléphone service client France : 04 81 09 04 29
Directeur de la Publication : David Rosenthal
 
BrandAlley est adhérente auprès de la FEVAD dont le site est consultable sur le lien suivant : www.fevad.com
 
D’une part
 
Et
 
Les personnes physiques souhaitant effectuer un achat via le site internet de Brandalley site de commerce électronique ci-après dénommée « l’utilisateur ».
 
D’autre part
 
Pour l’application des présentes conditions générales de vente, il est convenu que l’utilisateur et Brandalley seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie » et que l’utilisateur, ayant validé une commande, sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.
 
L’utilisateur qui souhaiterait acheter sur le site, déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou bénéficier de l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou bien d’un curateur.
 
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique, sur l’interdiction de la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans, l’acheteur certifie lors de sa commande avoir seize (16) ans révolus au moment de celle-ci, en cochant la case correspondante.
 
Toute commande d’un article proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, comportant les informations précontractuelles légalement définies.
 
Cette acceptation conditionnée par l’obligation pour l’utilisateur de cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente ».
 
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par BRANDALLEY auprès d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur sur son site internet mentionné ci-dessus.
 
Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site internet BRANDALLEY et prévaudront le cas échéant sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
 
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par BRANDALLEY constitueront la preuve de l’ensemble des transactions avec l’acheteur.
 
L’accès au site BRANDALLEY s’effectue dans les conditions normales de connexion à internet.
 
Aucun surcoût de connexion ne sera facturé à l’utilisateur.
 
Les présentes conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modification, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.
 
L’édition ainsi que la sauvegarde de ces conditions relèvent de la responsabilité de l’acheteur.
 
Les conditions générales de vente, si elles viennent à changer, seront applicables dès leur mise en ligne et s’appliqueront immédiatement à toute nouvelle commande.
 
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont la société BRANDALLEY dépend.
 
Elles s’appliquent exclusivement aux relations que les parties établissent sur le réseau internet, à leurs droits et obligations respectifs, aux obligations d’information précontractuelles à la charge du vendeur, issues de la vente en ligne des produits proposés sur le site BRANDALLEY.
 
Ces conditions règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande, aux frais de livraison, aux délais de livraison, au suivi de la commande entre les parties contractantes, au droit de rétractation de l’acheteur ainsi qu’aux garanties dues en cas de défaut de conformité du produit livré.