Aide & FAQ

CGV_MarketPlace

Art. 15. Ventes d’Alcool

 
15.1 Protection des mineurs
 
Conformément à l'article L 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix huit  (18) ans est interdite, l’Utilisateur s'engage en validant sa commande de vin ou de toute autre boisson alcoolisée, à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.
 
BrandAlley et le Vendeur  se réservent le droit d’annuler toute commande passée par une personne qui s’avérerait être âgée de moins de 18 ans. 
 
15.2 Abus d'alcool
 
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer et apprécier avec modération.