Aide & FAQ

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Art. 11. Preuve – Conservation et Archivages des transactions

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de BrandAlley et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
 
L'archivage des bons de commande est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.
 
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande, conformément aux dispositions l'article 1316-1 du Code Civil et vaudront exigibilité des sommes correspondant à la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
 
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées au moyen de la Marketplace. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’Utilisateur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client de BrandAlley en appelant le 04 81 09 04 29 (prix d'un appel local ou national depuis un poste fixe, susceptible d'être modulé en fonction des opérateurs) ou par email : serviceclient@brandalley.com.